Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur la plateforme AiBoost. En accédant et en utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès et Utilisation des Services
- Accès aux services : L’accès aux services de la plateforme AiBoost est réservé aux utilisateurs disposant d’un email valide, d’un numéro de téléphone valide, et ayant souscrit à un abonnement en cours de validité.
- Inscription : Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Toute fausse information peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3. Comportement des Utilisateurs
- Règles de conduite : Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière légale et respectueuse. Toute reproduction, distribution, modification, ou partage des contenus disponibles sur la plateforme sans autorisation écrite préalable de AiBoost est strictement interdite.
- Propriété intellectuelle : Tous les contenus, cours, vidéos, textes, graphiques, logos, et autres éléments présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de AiBoost et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
- Propriété des contenus : Les contenus disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive de AiBoost. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus consultés ou téléchargés, et ne peut en aucun cas les utiliser en dehors du cadre strictement personnel et privé.
- Licence d’utilisation : AiBoost accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les contenus dans le cadre de son abonnement.
5. Limitation de Responsabilité
- Disponibilité des services : AiBoost met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme. Toutefois, AiBoost ne garantit pas que la plateforme fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
- Exonération de responsabilité : AiBoost ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, notamment en cas d’interruption, de suspension ou de modification des services pour des raisons techniques ou de maintenance.
6. Modification des CGU
AiBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser les services après les modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.
7. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille, sauf disposition légale contraire.